règlement intérieur de notre conseil citoyen

Article 1 - Dénomination
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST, est une instance consultative, d’études et de propositions sur tous
les aspects de la vie du quartier prioritaire.
La réforme de la Politique de la Ville prévoit une association étroite des habitants, érigeant en principe la
dynamique participative invoquée depuis les prémices de la Politique de la Ville mais jamais véritablement
mise en œuvre.

Article 2 - Objet
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST constitue l’un des piliers du développement de la participation
citoyenne et du pouvoir d’agir des habitants dans le futur contrat de ville. La participation concernera ainsi
tous les volets du contrat et tous les dispositifs pouvant y être liés.
Par sa création et la légitimité qui lui est conférée, le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST rend effectif le
principe de co-construction mis en avant dans la réforme de la Politique de la Ville.
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST traite également des compétences liées à l’environnement,
l’équipement public, la qualité de vie et participe activement à l’amélioration des conditions de vie, à la
satisfaction des besoins exprimés par les habitants.
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST a pour rôle majeur de favoriser l’expression et la participation de
tous les habitants dans la vie du quartier. Cet organe permet de favoriser les échanges entre les habitants et
les acteurs politiques.
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST entretiendra des liens étroits d’échanges et de partages avec les
deux autres instances participatives installées sur la ville de la Chapelle Saint-Luc. En effet, deux autres
conseils – non réglementaires – à savoir le Conseil Citoyen CENTRE et le Conseil Citoyen EST, ont été
installés à la demande du Maire afin de garantir sur l’ensemble du territoire une participation égale des
habitants sur toutes les thématiques pouvant les concerner.Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST exercera une forme de tutorat sur les deux autres instances
participatives. Les échanges entre les différentes instances permettront d’ouvrir le quartier Chantereigne sur
l’ensemble de la ville et de faire en sorte que des habitants vivant sur des territoires aux problématiques
similaires se retrouvent, et créer ainsi des passerelles entre tous les quartiers de la commune.

Article 3 - Composition
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST est composé de personnes de plus de 16 ans habitant et/ou
travaillant sur le quartier Chantereigne de la Chapelle Saint Luc. Il doit refléter dans sa composition la
nature particulière du quartier, en tenant compte, de la parité entre les femmes et les hommes.
Il est composé de 15 à 20 conseillers issus de deux collèges différents :
le collège habitants
le collège acteurs locaux.
Les deux collèges travailleront ensemble sur les différents thèmes. Il est important que ces deux groupes de
personnes issus de milieux différents se retrouvent ensemble au sein d’une réunion afin qu’ils partagent leur
point de vue afin d’aboutir à des projets les plus complets possible.
Au début de chaque mandat, les sièges vacants seront occupés par de nouveaux citoyens nommés à partir
des sources définies par le cadre de référence. Chaque nouveau membre reçoit une copie du règlement
intérieur et la liste nominative des membres composant le Conseil.

Article 4 - Modalité de désignation et rôle des représentants et des référents
Afin de garantir la transmission d’information entre les membres du Conseil Citoyen et les décideurs, les
conseillers devront élire un représentant du collège "habitants" et un représentant du collège "acteurs
locaux".
Ces représentants se chargeront de faire remonter lors du comité de pilotage, sur toutes les thématiques, les
avis et questionnements qu’auront émis les membres du Conseil Citoyen Chantereigne OUEST.
Les services de la Préfecture notamment la déléguée du Préfet et la cheffe de projet Politique de la Ville
seront chargées d’assurer le suivi et l’évolution du Conseil Citoyen de Chantereigne Ouest et d’apporter
toutes les informations sur la Politique de la Ville nécessaires au Conseil Citoyen. Elles participeront de
droits aux instances du Conseil Citoyen Chantereigne Ouest.

Article 5 - Lieu de réunion
Afin de permettre au conseil de se réunir et de mener à bien son travail, un lieu dédié lui sera mis à
disposition.

Article 6 - Réunion plénière et restreinte
Une séance plénière est ouverte à tous et permet aux habitants du quartier d’y participer même s’ils ne font
pas partie du Conseil Citoyen de Chantereigne OUEST. Elle se tiendra une fois dans l'année sauf en cas de
besoin.
Pour ce qui est du rythme, le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST devra se mobiliser durant un trimestre
afin de travailler sur un ou des axes qui auront été définis préalablement. Ce travail de fond fera ensuite
l'objet d'une présentation auprès du maire ainsi que du référent du service Politique de la Ville et de la
déléguée du Préfet afin d'en discuter et d’échanger sur les projets potentiels.

Article 7 - Choix des thèmes et compte rendu
Pour ce qui est du choix des thèmes à traiter, la liste des thèmes pourra être proposée par le service Politique
de la Ville, par le Maire, par les membres du comité de pilotage du Contrat de Ville, ainsi que par le Conseil
Citoyen Chantereigne OUEST lui-même qui sera force de propositions. Le but étant de se concentrer sur les
axes prioritaires du Contrat de Ville.
Le Conseil Citoyen Chantereigne OUEST mènera un travail d’analyse et de synthèse des informations et des
documents qu’il aura récoltés et qu’il aura reçu de la part de la collectivité.

Article 8 - Durée du mandat
Le mandat est fixé à 3 ans.
Tout conseiller sortant désirant présenter sa candidature au prochain mandat doit l’adresser par écrit au
président trois mois avant l’échéance du mandat.
Les sièges vacants, suite à des démissions, radiations ou décès sont pourvus lors de la séance de l’assemblée
plénière qui suit la constatation de la vacance. Ils sont attribués aux membres suppléants par ordre
d’ancienneté de nomination.

Article 9 - Soutien administratif
La Municipalité met à la disposition du Conseil Citoyen Chantereigne OUEST les moyens administratifs et
autres nécessaires à son fonctionnement : soutien administratif, bureau – téléphone – accès internet –
reprographie – salle de réunion.
Le soutien technique sera assuré par le service Politique de la Ville et la déléguée du Préfet qui participeront
aux réunions, à l'assemblée plénière.

Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
3par la démission adressée par lettre simple au Président de l’association OUEST.
par la radiation pour absences répétées ou pour motif grave.
La radiation est prononcée par le président du Conseil Citoyen Chantereigne OUEST par courrier simple
avec notification à la Préfecture.

Article 11 - Divers frais
L’Etat, en fonction des directives ministérielles annuelles allouera un budget de fonctionnement au Conseil
Citoyen Chantereigne OUEST, permettant d’en assurer son animation et son fonctionnement.

Article 12 - Neutralité et devoir de réserve
Les membres du Conseil Citoyen Chantereigne OUEST doivent veiller, dans l’exercice de leur mandat, à
observer la plus grande neutralité et doivent s’abstenir de faire état de leurs opinions politiques, syndicales
ou religieuses.
Ils doivent s’astreindre à un devoir de réserve et à garder confidentiel toute information et document qu’ils
auront à connaître dans le cadre de leur mission. Toute utilisation de document du Conseil Citoyen
Chantereigne OUEST à des fins personnelles est interdite. Tout manquement à ces devoirs sera considéré
comme faute grave.

Article 13 - Modification du Règlement Intérieur
Le présent règlement peut être modifié suite à la proposition du président ou à la demande écrite signée par
au moins un tiers des membres du Conseil Citoyen Chantereigne OUEST.